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La loi n° 69-21 (Version en arabe)

La loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. (Version en arabe)

code général des impôts 2024

Découvrez le Code Général des Impôts 2024, une ressource inestimable pour comprendre et naviguer dans le paysage fiscal actuel. Ce document exhaustif offre une vue d'ensemble détaillée des lois fiscales en vigueur, fournissant aux particuliers, aux ent...

Budget Citoyen de la Loi de Finances 2024 version en Arabe.

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Budget Citoyen de la Loi de Finances 2024 version en Français.

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Corps de Loi de Finances 2024 Version en arabe

Consultez la Loi de Finances 2024 pour découvrir les dispositions fiscales, les allocations budgétaires et d'autres éléments clés qui façonneront le paysage financier. Explorez le document complet directement sur notre site web pour rester informé et ...

Corps de Loi de Finances 2024 Version en français

Consultez la Loi de Finances 2024 pour découvrir les dispositions fiscales, les allocations budgétaires et d'autres éléments clés qui façonneront le paysage financier. Explorez le document complet directement sur notre site web pour rester informé et ...

Loi de Finances 2023

Consultez la Loi de Finances 2023 pour découvrir les dispositions fiscales, les allocations budgétaires et d'autres éléments clés qui façonneront le paysage financier. Explorez le document complet directement sur notre site web pour rester informé et...

code général des impôts 2023

Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. • Le livre deux : se rapportant aux procédu...

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances 2021

Nous avons le plaisir de partager avec vous ci-après une note d’information élaborée par nos soins sur les principales mesures fiscales de la Loi de Finances 2021. En vous souhaitant une bonne lecture et restant à votre disposition pour tout complémen...

Plaquette politiques publiques

Consultez et téléchargez notre plaquette dédiée aux politiques publiques!