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Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur est conçu pour simplifier la gestion fiscale des petites entreprises individuelles. Il permet une imposition forfaitaire basée sur le chiffre d'affaires, sans avoir à facturer la TVA. Ce régime offre des démarche...
La loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. (Version en arabe)
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Découvrez le Budget Citoyen de la Loi de Finances 2024 sur notre site ! Obtenez une vision claire des dispositions fiscales, des allocations budgétaires et d'autres éléments clés qui influeront sur notre paysage financier.
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Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. • Le livre deux : se rapportant aux procédu...
Nous avons le plaisir de partager avec vous ci-après une note d’information élaborée par nos soins sur les principales mesures fiscales de la Loi de Finances 2021. En vous souhaitant une bonne lecture et restant à votre disposition pour tout complémen...
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