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Code des Obligation set des Contrats
27/08/2024  |  0
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Le Code des Obligations et des Contrats présente le cadre juridique régissant les obligations et les contrats au Maroc. Ce code établit les règles fondamentales concernant la formation, l'exécution, et la résolution des contrats, ainsi que les droits et devoirs des parties contractantes. Il couvre divers aspects tels que les conditions de validité des contrats, les obligations des parties, les effets des contrats et les recours en cas de manquement. Ce code est un outil essentiel pour les juristes, les entreprises et les particuliers afin de comprendre et de naviguer dans les relations contractuelles conformément à la législation marocaine.