Un nouveau décret est appelé à entrer en vigueur dans une quinzaine de jours qui épargnera aux citoyens de longs déplacements dans les collectivités territoriales pour légaliser leurs documents administratifs.

 

La nouvelle loi prévoit, dans le cadre de la réforme de l’administration, de doter chacune d’entre elles, de disposer d’un service interne habilité à examiner l’authentification des documents présentés dans les dossiers.

 

Reste qu’il y aura certaines exceptions qui continueront à suivre l’ancien parcours comme les transactions immobilières, les signatures des personnes décédées, aveugles, absentes ou incarcérées ainsi que les documents présentant des doutes sur l’original ou la copie présentée. Pour compléter le dispositif , les citoyens sont invités à se renseigner sur la nouvelle loi et la liste de tous les documents appelés à ne plus être légalisés dans les communes.

 

Du reste , une campagne de sensibilisation expliquera, avant l’entrée en vigueur du décret d’application, tous les changements opérés avec leur énumération de manière explicite et facile afin que tous les citoyens soient informés quelque soit leur degré d’instruction. Après une première phase expérimentale, une évaluation sera menée pour corriger les failles et les dysfonctionnements.

 

 

 

Source: Actu-maroc.com