Ce plan permet d’accompagner l’intégration progressive des activités agricoles dans le système fiscal marocain. Le conseil a également adopté les projets de plan comptable des OPCVM et des OPCR.Ce plan permet d’accompagner l’intégration progressive des activités agricoles dans le système fiscal marocain. Le conseil a également adopté les projets de plan comptable des OPCVM et des OPCR.

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a tenu, le 22 décembre à Rabat, sa XIII^e assemblée plénière, sous la présidence de Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances. La session a été consacrée à l’examen et à l’adoption des projets de Plan comptable agricole, de plan comptable des organismes de Placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et de plan comptable des organismes de placement en capital-risque (OPCR).

Le projet de Plan comptable agricole ambitionne d’accompagner les avancées réalisées dans le cadre du Plan Maroc Vert. Ce projet a été établi en tenant compte des spécificités du secteur agricole et en répondant à un impératif de simplification. De ce fait, les méthodes comptables ont été déterminées de telle sorte à tenir compte des cycles de production, de la saisonnalité des récoltes, de la faculté inhérente aux actifs biologiques à se transformer naturellement, ainsi que de l’existence d’aléas et de risques spécifiques au secteur agricole. Le projet de plan s’applique aux activités agricoles, quelle que soit la forme juridique des entreprises concernées, afin d’appréhender les différentes branches du secteur. De même qu’il prévoit deux modèles de comptabilisation des opérations et d’évaluation des actifs, un modèle normal destiné aux grandes entreprises du secteur et un modèle simplifié pour les petites et moyennes entreprises.

Le dispositif comptable général est complété

Les projets de Plan comptables des OPCVM et des OPCR visent, quant à eux, à harmoniser les systèmes comptables relatifs à ces entités, en améliorer la gestion et le contrôle, ainsi que contribuer à leur mise à niveau par rapport aux standards internationaux. A ce titre, le projet de plan comptable des OPCVM vient en complément de celui élaboré en 1995. Il complète également le dispositif comptable général, instauré par la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code général de normalisation comptable. Quant au projet de Plan comptable des OPCR, son élaboration constitue un prolongement à la mise en place d’un cadre juridique spécifique, marqué par la promulgation de la loi n°41-05 relative à ces organismes.

Source: http://lavieeco.com