Enfin le bout du tunnel pour la réforme de la justice. Deux principaux textes liés à cette réforme viennent d’être adoptés par la Chambre des conseillers en une séance plénière. Il s’agit bien évidemment de deux projets de lois organiques relatifs au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats. Si le projet relatif au Conseil a été validé à l’unanimité, le deuxième concernant le statut des magistrats a été adopté à la majorité. Ce dernier avait suscité les critiques de certaines associations de magistrats.

De son côté, le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, a de nouveau affirmé que l’élaboration de ces deux textes a été faite sur la base des recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire et des lois et traités internationaux. Il a ajouté que les professionnels, les associations professionnelles et des institutions nationales ont également été impliqués dans l’élaboration de ces projets de lois, a précisé M. Ramid. Les deux projets de lois reviendront à la première Chambre dans le cadre d’une deuxième lecture avant leur adoption finale.

Une adoption qui doit intervenir à la rentrée de la prochaine session parlementaire prévue début avril. L’adoption de ces deux projets de lois organiques a été le fait marquant de la clôture de la session parlementaire d’automne. Les parlementaires ont adopté d’autres projets de lois. A la Chambre des représentants notamment, les députés ont adopté à l’unanimité plusieurs projets de lois portant approbation de 9 accords bilatéraux et une convention multilatérale que le Maroc avait signée avec plusieurs pays.

De même, les députés ont approuvé à la majorité et en deuxième lecture deux projets de lois relatifs au statut des journalistes professionnels et à la création du Conseil national de la presse.

La première Chambre a aussi adopté à la majorité le projet de loi du code de la route modifiant et complétant la loi n°52-05 portant code de la route. Le projet de loi portant code de l’aviation civile a été adopté, quant à lui, à l’unanimité par les parlementaires de la première Chambre. C’était fut également le cas pour le projet de loi relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine et celui en rapport à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes.

La deuxième Chambre a approuvé de son côté à l’unanimité le projet de loi 91-14 relatif au commerce extérieur. Une loi qui vise, selon le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargé du commerce extérieur, Mohamed Abbou, à accompagner les changements survenus au vu de la conjoncture commerciale nationale, notamment lors des deux dernières décennies. Au total, quelque 24 textes de loi ont été adoptés lors de la session d’octobre de l’année législative 2015-2016 par les conseillers de la deuxième Chambre.

Cette dernière a enregistré au cours de la même session la tenue de 69 réunions au niveau des commissions permanentes ayant duré près de 246 heures, au moment où l’examen et le vote de ces textes de loi se sont déroulés en 13 séances, soit 40% de l’ensemble des plénières, qui ont également englobé 14 séances de questions orales.

Source : http://lavieeco.com